Lors de NAO (négociation annuelle obligatoire) de décembre 2021, nous avons acté avec la Direction, l’ouverture d’une négociation sur la mobilité courant 2022. Il a longtemps fallu attendre un calendrier prévisionnel. Ce sujet ne semblait pas prioritaire pour la Direction.
Si la négociation sur la mobilité doit s’ouvrir Q4 (il n’est pas trop tard, même si nous n’avons toujours pas de date), nous espérions avoir quelques nouvelles de la Direction durant la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre – et là, il est trop tard…).
Que dit la loi d’orientation des mobilités publiée le 16 décembre 2019 ?
Cette loi portait sur la période 2017-2022 des investissements sans précédent, avec une priorité donnée aux transports du quotidien, pour les rendre à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. 3 piliers principaux :
- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
- Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
- Engager la transition vers une mobilité plus propre.
Le combat pour la mobilité du quotidien est l’affaire à la fois des collectivités locales et des employeurs. Quelles sont les mesures proposées dans la loi à destination des employeurs (ou dont les employeurs peuvent s’inspirer) ?
- Le développement du covoiturage comme solution de transport au quotidien ;
- La multiplication des points de recharges publics pour les véhicules électriques : l’équipement obligatoire des parkings, la création d’un véritable droit à la prise en habitat collectif, la possibilité de recharger gratuitement sur son lieu de travail ;
- Des mesures concrètes pour encourager les changements de comportement ;
- Des déplacements domicile-travail plus propres et au cœur du dialogue social. La question des déplacements des travailleurs sera désormais inscrite comme un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaire ou d’équipe, télétravail, facilitation de l’usage du vélo ou du covoiturage, prise en charge d’une partie des frais… Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un titre-mobilité, sur le modèle du ticket restaurant ;
- La création du forfait mobilité durable : contribution possible des employeurs privés jusqu’à 700€/an (en franchise d’impôt et de cotisations sociales) pour aller au travail en covoiturage ou en vélo ;
- La mobilité des personnes en situation de handicap sera facilitée.
Quelles sont les demandes de la CFE-CGC à propos de la mobilité ?
La CFE-CGC a été le premier syndicat à parler de mobilité durable et à défendre la mise en place de la loi d’orientation des mobilités dans notre Groupe, avec la création de la commission sur les mobilités des salariés dès 2019, à notre demande.
La CFE-CGC demande depuis plus de deux ans, une cartographie anonyme des lieux de résidence des collaborateurs, par bassin de vie afin de proposer une solution adaptée aux déplacements de chacun.
L’entreprise doit s’engager à faciliter les trajets des collaborateurs et nous avons des idées, comme :
- Mettre en place des titres mobilité et le forfait mobilité durable ;
- Discuter avec les collectivités locales afin d’améliorer la desserte de la gare SNCF Arenc et renforcer la sécurité routière aux abords de la Tour ;
- Augmenter le nombre de bornes de recharge dans le parking ;
- Mettre en place des bus pour les collaborateurs les plus éloignés (comme Airbus, ou comme la CMA CGM au Japon, ou comme ce que propose la CMA CGM pour les employés de La Provence) ;
- Améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap (complément de la prise en charge financière d’un équipement de transport – prise en compte du handicap dans C-Park).
La Direction a décidé de créer un fond énergie dont l’un des piliers sera d’accompagner la mobilité des salariés : la CFE-CGC est prête à faire des propositions et à négocier un accord mobilité.