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Débloquons l’intéressement !

DEBLOQUER L’INTERESSEMENT, UNE PROPOSITION FORTE DE LA CFE-CGC POUR LA NAO

 

Vous le savez, le partage de la valeur à travers l’intéressement est l’un des chevaux de bataille de la CFE-CGC.

En 2021, la CFE-CGC a signé un nouvel accord d’intéressement courant sur 3 années (les versements de 2021, 2022 et 2023). Nous avions réussi à doubler le montant maximal de redistribution. En juin 2023, il s’agira donc de la dernière redistribution dans le cadre de cet accord.

En 2022, la CFE-CGC a proposé l’ajout de fonds verts dans l’éventail des fonds d’investissements (voir notre article à ce sujet).

Une fois de plus lors de cette NAO, nous demandons à la Direction de débloquer l’intéressement pour atteindre le plafond légal. Pourquoi cette proposition ? Comment fonctionne l’intéressement ? La CFE-CGC vous explique tout.

 

QUELLE EST LA SITUATION DE L’INTERESSEMENT ?

 

L’accord d’intéressement fonctionne avec un seuil de déclenchement et des paliers de redistributions, liés au résultat du Groupe.

La redistribution de juin 2022, sur les résultats 2021, a permis le versement d’environ 2 mois de salaire à chaque collaborateur.

Le montant qui sera redistribué en juin 2023 sera le même qu’en juin 2022. Mais comme nous sommes plus nombreux au sein du périmètre France, vous l’aurez compris, la redistribution individuelle sera moindre… Alors que le résultat net du Groupe sera en augmentation d’environ 50%…

 

EXISTE-T-IL UNE LIMITE LEGALE ?

 

Eh bien oui ! La loi française ne permet pas une redistribution illimitée dans le cadre de l’intéressement : il existe deux limites. L’une concerne le montant total maximal distribuable par l’entreprise et l’autre concerne le montant maximal que peut percevoir un collaborateur. Dans les deux cas, nous en sommes très loin, et c’est bien là le cœur de la discussion.

Une entreprise peut redistribuer à travers ce dispositif jusqu’à 20% du total des salaires bruts versés. En gros, nous pourrions multiplier par 1,5 la somme redistribuée. C’est-à-dire qu’au lieu de percevoir 2 mois d’intéressement, vous pourriez percevoir 3 mois d’intéressement, et tout cela avec un minimum de taxes ! Parce que c’est bien là l’avantage de ce dispositif.

 

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF DE L’INTERESSEMENT

 

Pour les entreprises :

Régime social Régime fiscal
Intéressement exonération des cotisations sociales
forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, supprimé ou être réduit à 10% ou à 16%
déduction du bénéfice imposable
exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI* égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement

 

Pour les collaborateurs :

Régime social Régime fiscal
Intéressement exonération des cotisations sociales
assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
non imposable dans la limite d’un montant égal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (30 852 € en 2022, comme en 2020 et 2021) si versement dans un plan d’épargne salariale